le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un sous-amendement qui modifie un objectif lié au nucléaire dans la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Au lieu de viser une augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires, le texte retient désormais une augmentation de leur utilisation effective. Ce changement doit maintenant être intégré dans le texte avant son éventuel passage au Sénat.
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