le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un sous-amendement qui modifie un objectif lié à l'énergie nucléaire dans une loi sur la programmation énergétique. Il remplace l'objectif d'augmenter la disponibilité des réacteurs nucléaires par celui d'augmenter leur utilisation effective pour produire plus d'électricité.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand