le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Le sous-amendement n°825, proposé par M. Amblard, visait à remplacer le mot "augmenter" par "maximiser" dans un passage de l'article 3 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Ce sous-amendement a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. Cela signifie que le texte initial reste inchangé pour cette partie, et la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
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