le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

Voir les 207 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°825, proposé par M. Amblard, visait à remplacer le mot "augmenter" par "maximiser" dans un passage de l'article 3 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Ce sous-amendement a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. Cela signifie que le texte initial reste inchangé pour cette partie, et la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA