le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours1 567 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à remplacer le mot "augmenter" par "maximiser" dans un passage de l'article 3 d'une proposition de loi sur la programmation énergétique. Ce vote signifie que la formulation initiale de l'article reste inchangée.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand