le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours1 567 amendements
Voir les 198 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de supprimer les objectifs de maintien et de renouvellement des capacités nucléaires (63 gigawatts) dans la loi sur l'énergie et le climat. Ce vote maintient donc les dispositions initiales sur la production nucléaire dans ce texte.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand