le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui visait à préciser que l'objectif de maintenir 63 GW de capacité nucléaire concernait uniquement les réacteurs existants au 1er juillet 2025. Sans cet amendement, l'objectif pourrait être interprété comme s'appliquant indéfiniment, ce qui n'est pas réaliste selon ses auteurs. Ce rejet ne change pas la loi, mais laisse une ambiguïté sur la durée de vie des centrales nucléaires au-delà de 2025.

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