le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de préciser que l'objectif de 63 GW de capacité nucléaire ne concernerait que les réacteurs existants au 1er juillet 2025. Ce vote signifie que la formulation actuelle de l'article 3 reste inchangée, sans cette précision sur la date de référence. La portée de cette décision est limitée à cet article et à cette étape de la discussion parlementaire.