le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Le sous-amendement n°746, qui proposait d'ajouter "existantes au 1er juillet 2025" après "nucléaire" dans un article sur la programmation énergie-climat, a été rejeté lors d'un vote ordinaire. Cela signifie que la formulation initiale de l'article reste inchangée, sans précision sur la date de référence pour les réacteurs nucléaires concernés par l'objectif de 63 GW. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
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