le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

Voir les 207 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°772, qui proposait d'ajouter l'expression "aussi longtemps que possible" pour prolonger le fonctionnement des centrales nucléaires dans la loi sur la programmation énergie-climat. Comme ce sous-amendement était lié à un amendement déjà supprimé, son rejet confirme que cette proposition ne sera pas intégrée au texte final lors de cette étape législative. La suite du parcours dépendra des autres débats et votes sur le dossier.

Résumé généré par IA