le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours1 567 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d’ajouter l’expression « aussi longtemps que possible » après le mot « fonctionnement » dans un article de la proposition de loi sur l’énergie et le climat. Ce vote signifie que cette précision n’a pas été intégrée au texte. La proposition initiale visait à prolonger l’activité des centrales nucléaires françaises.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand