le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de retirer de la loi la mention des "réacteurs à fusion thermonucléaire", comme ceux du projet ITER, pour recentrer les efforts sur des technologies énergétiques plus matures. Ce vote montre que l'Assemblée nationale a choisi de ne pas exclure explicitement ces projets de la programmation énergétique, malgré les critiques sur leur coût et leur retard. La portée de cette décision est limitée à ce rejet spécifique, sans préjuger des autres articles ou amendements de la proposition de loi.