le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté le sous-amendement n°715 de Mme Voynet, qui proposait de retirer la mention des "réacteurs à fusion thermonucléaire" dans un article de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Cela signifie que cette mention reste dans le texte, qui continue son parcours législatif normal.
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