le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter explicitement les énergies renouvelables parmi les priorités de recherche et d'innovation dans la politique énergétique nationale. Ce vote signifie que la version finale de l'article 3 de la proposition de loi ne mentionnera pas spécifiquement les énergies renouvelables dans ce contexte. La portée est limitée à ce seul article et à cette première lecture à l'Assemblée nationale.