le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Le sous-amendement n°723, proposé par Mme Laernoes, visait à supprimer des dispositions de l'amendement n°503 qui soutenaient financièrement la recherche et l'innovation dans le nucléaire. Ce sous-amendement a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. La proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035 continue donc son parcours législatif sans ces modifications.
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