le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°723 de Mme Laernoes, qui proposait de supprimer des passages de l'amendement n°503 du rapporteur M. Armand. Ce dernier visait à renforcer le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le nucléaire, tandis que le sous-amendement souhaitait y mettre fin au nom des autres solutions énergétiques. Le rejet signifie que les dispositions contestées restent dans le texte.