le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter explicitement le démantèlement des centrales nucléaires aux objectifs de la loi sur la programmation énergétique. Ce sous-amendement visait à renforcer la transparence et la couverture financière des coûts liés au démantèlement, souvent sous-estimés. Le rejet signifie que cette précision n'a pas été intégrée dans le texte à ce stade.