le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n°714 de Mme Voynet, qui proposait d'ajouter explicitement le démantèlement nucléaire aux objectifs de la loi sur la programmation énergie-climat. Ce rejet signifie que la version actuelle de la proposition de loi ne mentionne pas le démantèlement dans ses objectifs liés au parc nucléaire. La proposition de loi continuera donc son parcours législatif sans cette modification.
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