sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'adapter les services bancaires de base pour les Français résidant à l'étranger, afin de faciliter leur utilisation à distance et dans un contexte international. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi en cours d'examen. La suite du parcours législatif dépendra des autres articles adoptés ou rejetés dans ce texte.