l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier la fiscalité carbone pour la rendre plus équitable, notamment en préservant le pouvoir d'achat des ménages ne pouvant pas se passer de véhicules thermiques. Cette décision signifie que la proposition initiale de réforme n'est pas intégrée à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés lors de cette première lecture.