l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une disposition sur la fiscalité carbone dans le code de l’énergie, qui aurait demandé au gouvernement d’étudier une réforme pour rendre cette fiscalité plus équitable et préserver le pouvoir d’achat des ménages sans alternatives au moteur thermique. Cet amendement proposait de modifier la trajectoire de hausse de la composante carbone, actuellement gelée depuis 2018 à 44,60 euros la tonne de CO₂. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035.