l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°197, qui proposait de nationaliser entièrement l'entreprise Engie en transférant la totalité de ses parts à l'État. Cette décision signifie que la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035 continue son examen sans cette modification. Le texte doit maintenant être discuté au Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

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