l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de retirer de la loi l'objectif pour l'État de rechercher des exportations d'électricité. Cet amendement, porté par une députée de la NUPES, visait à éviter que des investissements publics ne soient orientés vers l'export plutôt que vers la satisfaction de la demande intérieure. Le rejet signifie que la formulation actuelle de la loi, incluant cette recherche d'exportations, reste en vigueur.

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