l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

Cet amendement demande au gouvernement de publier, dans les six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur la revalorisation des tarifs des actes des infirmiers libéraux, en étudiant notamment un mécanisme automatique d’indexation sur l’inflation et des solutions pour financer cette hausse. Concrètement, cela pourrait conduire à une augmentation des tarifs des actes infirmiers si le rapport le recommande, mais aucune décision immédiate n’est prise : le texte se limite à l’obligation d’étudier le sujet.

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