l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à préciser que le maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) en France est conforme aux règles européennes. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035, qui devra suivre son parcours législatif sans cette modification.