l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°623 du gouvernement, qui proposait de supprimer l'article premier de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat 2025-2035. Cet article reste donc en l'état dans le texte, qui continue son parcours législatif avant d'être éventuellement adopté ou modifié par les sénateurs.