l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Cet amendement modifie l'article L. 100-1 du code de l'énergie en remplaçant un objectif précis de production d'énergie décarbonée par type d'énergie par un objectif global annuel de 1600 TWh, sans distinction entre les sources. Il supprime aussi les redondances dans les objectifs énergétiques et intègre les propositions du Sénat pour simplifier le texte. Concrètement, cela donne plus de flexibilité aux acteurs économiques pour investir dans la transition énergétique tout en maintenant l'objectif de décarbonation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je le répète : le décret est encadré par les articles L. 100-1 et suivants. Le présent amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article L. 100-1.Il s’agit d’indiquer que, dans le décret, le gouvernement ne peut pas discriminer les énergies décarbonées entre elles et qu’il doit prendre en compte les coûts des réseaux et les fonctions de stockage, de manière à afficher le coût complet de chaque système électrique ; que les énergies décarbonées sont produites à partir d’installations …