l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2429 — l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-16T00:00:00.000Z
End: 2025-06-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui fixe un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année d’ici 60 ans, sans privilégier un type d’énergie en particulier. Cet amendement simplifie aussi les règles du code de l’énergie en supprimant les contradictions et en intégrant les propositions du Sénat. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant d’être éventuellement adoptée définitivement.

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