le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui ajoute à un texte sur la programmation énergétique un objectif annuel de prix de l'électricité pour trois catégories de consommateurs (particuliers, petits et grands professionnels). Ce vote intervient en première lecture, donc le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d’être éventuellement modifié et définitivement adopté.

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