le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui limite à 2 % le taux d'actualisation des coûts pour les investissements énergétiques dont les frais fixes sont très élevés. Cela signifie que ces projets seront évalués avec une marge financière plus stricte pour éviter une hausse des prix de l'énergie. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de devenir éventuellement une loi.