le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2427 — le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-16T00:00:00.000Z
End: 2025-06-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui limite à 2 % le taux d'actualisation des coûts pour les investissements dans les infrastructures énergétiques à coûts fixes élevés. Cela vise à éviter une hausse des prix de l'énergie en maîtrisant les coûts. Concrètement, cela pourrait contribuer à stabiliser les tarifs de l'énergie pour les citoyens.

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