le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
L'amendement n°711 modifie l'article 1er A en ajoutant un critère de coût global du système énergétique, incluant production, transport, distribution et stockage, pour privilégier les énergies les moins chères. Concrètement, cela signifie que la loi devra désormais prendre en compte l'ensemble des dépenses liées à l'énergie, et non seulement le prix de production, pour garantir des tarifs compétitifs. Ce changement vise à maîtriser les dépenses des consommateurs en énergie.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°279 de M. Alfandari