le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui précise que la future loi sur l'énergie et le climat devra privilégier les énergies offrant les coûts globaux (production, transport, stockage) les plus bas et décroissants. Cela signifie que les députés ont intégré cette priorité dans le texte avant son examen au Sénat. Le projet de loi continue maintenant son parcours législatif pour y être éventuellement modifié à nouveau.