le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Le sous-amendement n°752 supprime les mots "éoliennes, solaires," dans l'article 1er A, ce qui retire l'éolien et le solaire des objectifs annuels de production d'énergie décarbonée. Concrètement, cela signifie que ces deux sources d'énergie ne seront plus comptabilisées dans les efforts nationaux pour réduire les émissions de CO2 d'ici 2035.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°279 de M. Alfandari