le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui retire les termes "éoliennes, solaires" des objectifs de production d'énergie décarbonée prévus par la loi. Cela signifie que ces deux sources d'énergie ne seront plus explicitement citées dans ce cadre légal, mais la proposition de loi continue son examen parlementaire. Le texte doit encore passer devant le Sénat avant d'être éventuellement adopté définitivement.

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