l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Cet article confie à l'État et à EDF le monopole sur la construction et l'exploitation des réacteurs nucléaires. La proposition de loi continue donc son parcours législatif avec cet article maintenu.