l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant d'abroger la loi climat de 2021 et de supprimer les Zones à Faibles Émissions (ZFE) ainsi que le ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Cet amendement, porté par Mme Belluco, visait à modifier le titre du projet de loi de simplification de la vie économique pour y inclure cette abrogation. Le rejet signifie que cette proposition n'a pas été adoptée lors de ce vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le groupe écologiste vous propose pour ce texte l’intitulé suivant, certes un peu incomplet – mais un titre ne peut pas non plus faire deux pages : « projet de loi d’abrogation de la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit en effet d’une attaque contre toutes les politiques environnementales, puisque le texte prévoit la suppression de l…