l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1238 de Mme Belluco lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement proposait d'abroger la loi climat de 2021, mais il n'a pas été adopté. La suite du texte continuera donc son parcours législatif sans cette modification.

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