l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait que le gouvernement publie, dans les six mois après l'adoption de la loi, un rapport sur l'application des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité en France. Il visait à évaluer leur efficacité et à proposer des améliorations pour mieux protéger les écosystèmes, en s'appuyant sur des données comme celles du Muséum National d'Histoire Naturelle. Le rejet de cet amendement signifie que cette obligation de rapport n'est pas intégrée dans le texte final.