l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter un rapport obligatoire sur l'exécution des mesures de compensation écologique, pour évaluer leur efficacité face aux atteintes à la biodiversité. Il visait à renforcer le suivi des engagements pris pour préserver les écosystèmes, en s'appuyant sur des données comme le taux de réalisation des compensations. Le rejet signifie que cette demande de rapport n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale lors de cette lecture.
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