l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 30 du projet de loi, qui lui-même prévoyait d'abroger une obligation légale pour les opérateurs de télécommunications. Sans cet article, ces entreprises auraient continué à publier des indicateurs sur leur impact environnemental lié au numérique, comme leurs émissions de gaz à effet de serre ou leur gestion des déchets électroniques. Le rejet de l'amendement signifie donc que cette obligation reste en vigueur.