l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 30 du projet de loi, qui lui-même visait à abroger une obligation légale pour les opérateurs de télécommunications. Si l'amendement avait été adopté, les opérateurs auraient continué à devoir publier des indicateurs sur leur impact environnemental, comme leurs émissions de gaz à effet de serre ou leur politique de recyclage des terminaux. Son rejet signifie que cette obligation est supprimée par le projet de loi.

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