l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement permet aux débits temporaires (comme les stands de marché ou les bars éphémères) de vendre ou d'offrir des boissons des groupes 4 et 5, en plus de celles déjà autorisées (groupes 1 et 3). Concrètement, cela élargit les choix possibles pour les organisateurs d'événements locaux, tout en maintenant un contrôle : le maire (ou le préfet) doit toujours fixer quelles boissons sont autorisées. Les règles spécifiques aux Antilles (Guadeloupe, Guyane, Martinique) sont aussi supprimées pour harmoniser le dispositif.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les six amendements car ils visent tous à soutenir l’œnotourisme, sous toutes ses formes.L’œnotourisme, ce sont 12 millions de visiteurs en 2024, dont 50 % provenant d’autres pays. Il bénéficie d’une forte capacité de développement puisque 100 millions de touristes internationaux visitent chaque année notre pays. Néanmoins, nos régions viticoles souffrent également d’un contexte de crise et sont à la peine, avec des problème…