l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux débits temporaires (comme ceux lors de fêtes locales) de vendre des boissons alcoolisées plus fortes, comme le vin ou la bière, sous réserve de l'accord du maire. Jusqu'ici, ils ne pouvaient vendre que des boissons comme le cidre ou le vin doux. Cela pourrait faciliter la vente de produits locaux lors d'événements communaux, tout en gardant un contrôle local sur les types de boissons autorisées.

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