l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement modifie l'article L. 3334-2 du code de la santé publique en ajoutant la possibilité d'organiser des événements saisonniers conviviaux, comme les guinguettes, dans le cadre des débits temporaires de boissons. Concrètement, cela facilite l'organisation de ces événements pour les communes en simplifiant les démarches administratives.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les six amendements car ils visent tous à soutenir l’œnotourisme, sous toutes ses formes.L’œnotourisme, ce sont 12 millions de visiteurs en 2024, dont 50 % provenant d’autres pays. Il bénéficie d’une forte capacité de développement puisque 100 millions de touristes internationaux visitent chaque année notre pays. Néanmoins, nos régions viticoles souffrent également d’un contexte de crise et sont à la peine, avec des problème…