l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement permet aux sites de production de spiritueux (comme des distilleries) qui accueillent du public et proposent des visites pédagogiques de demander une licence de 4e catégorie, sans être comptabilisés dans la limite légale des débits de boissons par habitant. Concrètement, cela facilite l’organisation de dégustations encadrées dans ces lieux, tout en maintenant un cadre réglementaire strict pour la vente d’alcool.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les six amendements car ils visent tous à soutenir l’œnotourisme, sous toutes ses formes.L’œnotourisme, ce sont 12 millions de visiteurs en 2024, dont 50 % provenant d’autres pays. Il bénéficie d’une forte capacité de développement puisque 100 millions de touristes internationaux visitent chaque année notre pays. Néanmoins, nos régions viticoles souffrent également d’un contexte de crise et sont à la peine, avec des problème…