l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement permet aux maisons des vins, qui promeuvent des vins locaux sous signe de qualité, de proposer des dégustations payantes sans avoir besoin d'une licence de vente pour consommer sur place. Concrètement, cela facilite leur activité en clarifiant les règles : elles peuvent désormais organiser ces dégustations comme les vignerons le font déjà, sans formalités supplémentaires.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les six amendements car ils visent tous à soutenir l’œnotourisme, sous toutes ses formes.L’œnotourisme, ce sont 12 millions de visiteurs en 2024, dont 50 % provenant d’autres pays. Il bénéficie d’une forte capacité de développement puisque 100 millions de touristes internationaux visitent chaque année notre pays. Néanmoins, nos régions viticoles souffrent également d’un contexte de crise et sont à la peine, avec des problème…