l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement modifie le code de la santé publique pour préciser qu'une dégustation payante d'alcool lors d'une visite de production n'est pas considérée comme une vente pour consommer sur place. Concrètement, les producteurs de spiritueux n'auront plus besoin d'une licence spécifique pour organiser ces activités, ce qui simplifie leurs démarches administratives. Cela vise à encourager le tourisme œnologique, notamment dans les zones rurales.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les six amendements car ils visent tous à soutenir l’œnotourisme, sous toutes ses formes.L’œnotourisme, ce sont 12 millions de visiteurs en 2024, dont 50 % provenant d’autres pays. Il bénéficie d’une forte capacité de développement puisque 100 millions de touristes internationaux visitent chaque année notre pays. Néanmoins, nos régions viticoles souffrent également d’un contexte de crise et sont à la peine, avec des problème…