l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement technique qui supprime une référence dans le code du travail. Cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agit simplement d'une mise à jour administrative pour harmoniser le texte de loi avec d'autres dispositions déjà en vigueur.