l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements
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En clair
L'amendement proposait de supprimer une mesure qui aurait autorisé les producteurs de spiritueux à vendre directement leurs produits sur les marchés. Son rejet signifie que cette possibilité reste interdite, maintenant ainsi les règles actuelles qui encadrent strictement la vente d'alcool pour limiter les risques de consommation excessive.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les producteurs de spiritueux, c’est-à-dire des boissons des quatrième et cinquième groupes, de vendre directement leurs produits sur les marchés.