l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à interdire la vente directe de boissons alcoolisées par les producteurs sur les marchés. Cela signifie que cette vente reste autorisée, sous réserve des réglementations locales. Les citoyens pourront donc continuer à acheter des spiritueux directement auprès des producteurs sur les marchés, sans mécanisme de contrôle d'âge spécifique.

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