l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait de supprimer une mesure qui aurait permis aux producteurs de boissons spiritueuses de vendre directement leurs produits sur les marchés, sans cadre strict de contrôle d'âge ou de formation des vendeurs. Son rejet signifie que cette possibilité de vente directe reste possible, sous les règles existantes. Cela pourrait donc maintenir les risques liés à une consommation d'alcool moins encadrée, notamment pour les jeunes.
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