l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux communes de moins de 3 500 habitants, sans licence IV (autorisation pour vendre de l'alcool à consommer sur place), d'en obtenir une gratuitement et non transférable. Cela vise à aider les bars, cafés et restaurants en milieu rural à se maintenir, en soutenant l'économie locale et le lien social. Cette mesure est valable pour trois ans à partir de la promulgation de la loi.
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