l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement rétablit une mesure permettant aux petites communes de moins de 3 500 habitants, sans licence IV, d’en créer une gratuitement et sans possibilité de transfert, pour soutenir les commerces de proximité comme les cafés ou restaurants. Concrètement, cela facilite l’ouverture ou le maintien de ces établissements dans les zones rurales, en assouplissant temporairement les règles pendant trois ans. Cette dérogation s’inscrit dans une logique de dynamisation des territoires fragilisés par la désertification commerciale.
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