l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement rétablit un article supprimé qui permet aux collectivités locales de mieux encadrer la requalification des entrées de ville et zones commerciales périphériques dans le cadre des Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT). Concrètement, il leur donne le droit de délimiter des zones spécifiques pour ces actions et simplifie les transferts de magasins dans ces secteurs, sans avoir à demander une autorisation supplémentaire. Cela vise à faciliter la rénovation de ces espaces sans alourdir les démarches administratives.