l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement rétablit une partie supprimée du projet de loi pour permettre aux collectivités locales de mieux encadrer la requalification des entrées de ville et des zones commerciales périphériques dans le cadre des opérations de revitalisation du territoire (ORT). Concrètement, il autorise ces collectivités à délimiter des zones spécifiques pour ces requalifications et simplifie les transferts de magasins dans ces secteurs, sous conditions. Cela vise à faciliter la rénovation de ces espaces sans nouvelle autorisation commerciale systématique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit de rétablir l’article 25 bis afin d’étayer le dispositif des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et ainsi de faciliter la réalisation de programmes destinés à la requalification des entrées de ville et des zones commerciales périphériques.Il y a là un besoin identifié de simplification. Nous donnerions aux collectivités de nouveaux outils dans leurs actions de requalification des centres-villes, que le gouvernement a relancées à la fin de l’année 2024. L’extension du périm…