l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait de réduire les seuils à partir desquels les regroupements de magasins voisins, sans création de nouvelles surfaces, doivent obtenir une autorisation d'exploitation commerciale (AEC). Concrètement, il suggérait de passer de 2 500 à 800 mètres carrés pour les activités non alimentaires, et de 1 000 à 400 mètres carrés pour celles à prédominance alimentaire. Cela aurait renforcé le contrôle des projets commerciaux pour mieux protéger les petits commerces et l'aménagement du territoire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons de réduire les seuils à partir desquels les regroupements de surfaces de vente de magasins voisins, sans création de surface supplémentaire, sont soumis à une autorisation d’exploitation commerciale (AEC) préalable.On observe fréquemment dans les bourgs la disparition des petits commerces, et parfois parallèlement le développement de zones commerciales où s’installent de grandes chaînes nationales. Petit à petit, de grosses chaînes de boulangerie remplacent les boulangeries de cen…