l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire les seuils de surface pour les regroupements de magasins nécessitant une autorisation préalable. Actuellement, les regroupements de moins de 2 500 m² (ou 1 000 m² pour les activités alimentaires) ne sont pas soumis à cette autorisation. Le rejet signifie que ces seuils restent inchangés, ce qui peut faciliter l'installation de nouveaux commerces sans contrôle strict sur leur impact local.

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