l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui assouplit les règles pour les grands parkings extérieurs de plus de 1 500 m². Désormais, ces parkings peuvent combiner arbres et panneaux solaires pour couvrir au moins la moitié de leur surface, avec au moins 35 % de panneaux solaires, au lieu d’imposer uniquement des panneaux. Cette mesure vise à faciliter la transition énergétique tout en tenant compte des contraintes techniques ou économiques.

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