l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les producteurs à afficher le montant exact de l'écocontribution pour la gestion des déchets dans le prix des produits. Sans cet amendement, les consommateurs ne pourront pas voir clairement cette part du prix, ce qui pourrait rendre moins transparente la contribution des produits à la protection de l'environnement.