l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2245 qui proposait d'obliger les producteurs à afficher clairement le montant de l'écocontribution REP dans le prix des produits concernés. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi lors de son examen suivant, qui pourrait être au Sénat ou en nouvelle lecture à l'Assemblée.