l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime la date limite du 1er janvier 2026 pour l’obligation d’afficher l’écocontribution sur les factures et étiquettes des produits de l’ameublement. Cette mesure, issue de la loi AGEC de 2020, vise à rendre permanente la transparence sur le financement de la filière de recyclage des meubles. Elle permet ainsi de sécuriser le système d’éco-participation pour accélérer la transition vers une économie circulaire.