l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime la date limite du 1er janvier 2026 pour l'obligation d'afficher l'écocontribution sur les factures et étiquettes des produits de la filière ameublement. Cette mesure, expérimentale depuis 2020, devient donc permanente, renforçant la transparence sur le financement de cette filière. Le texte doit maintenant suivre le parcours législatif habituel avant une éventuelle adoption définitive.