l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement rétablit dans la loi un article qui permet désormais d’inclure, parmi les travaux autorisés sur les bâtiments protégés, l’installation de stores, volets ou autres protections solaires extérieures. Concrètement, cela facilite la mise en place de ces équipements dans les logements, écoles ou bureaux pour mieux résister aux fortes chaleurs, sans avoir à demander d’autorisations supplémentaires.
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