l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement rétablit dans la loi un article qui permet désormais d’inclure, parmi les travaux autorisés sur les bâtiments protégés (comme les monuments historiques), l’installation de stores, volets ou autres protections solaires extérieures. Concrètement, cela facilite l’adaptation des logements et bâtiments publics aux fortes chaleurs en rendant ces aménagements légalement possibles, même pour les constructions anciennes soumises à des règles strictes.