l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de rétablir l’accord préalable des architectes des Bâtiments de France (ABF) pour l’installation d’antennes relais, alors que la loi ELAN avait réduit leur rôle à un simple avis consultatif. Il prévoyait aussi une exception pour les projets favorisant la lutte contre le réchauffement climatique, où l’avis des ABF ne serait plus bloquant. Concrètement, cela aurait pu ralentir les déploiements d’antennes tout en facilitant certains projets urbains liés à l’adaptation climatique.