l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de rétablir l’obligation d’un accord des architectes des Bâtiments de France (ABF) pour installer des antennes relais, alors que la loi ELAN avait réduit leur rôle à un simple avis consultatif. Il prévoyait aussi d’alléger cette contrainte pour les projets favorisant la lutte contre le réchauffement climatique ou l’efficacité énergétique, en cas d’autorisation préalable par l’autorité compétente. Concrètement, cela aurait renforcé le contrôle paysager sur les antennes relais tout en facilitant certains projets urbains liés à la transition écologique.