l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir l'obligation d'obtenir l'accord des architectes des Bâtiments de France (ABF) pour installer des antennes relais, tout en allégeant cette contrainte pour les projets de construction visant à lutter contre le réchauffement climatique. Le rejet signifie que les antennes relais continueront à nécessiter seulement un avis consultatif des ABF, tandis que les projets écologiques devront toujours obtenir leur accord. Cela peut avoir pour effet de faciliter l'installation des antennes relais, mais aussi de maintenir une certaine rigidité pour les projets de construction visant à adapter les villes aux changements climatiques.