l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2386 — l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article qui simplifie les règles pour les entreprises qui veulent participer à des appels d'offres publics en Europe. Cela devrait leur faciliter l'accès à ces marchés, ce qui pourrait se traduire par plus de concurrence et potentiellement des prix plus bas pour les services publics. Les citoyens pourraient donc bénéficier indirectement de cette mesure.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR8 votes

RN8 votes

SOC7 votes

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HOR2 votes

DEM1 votes

LFI-NFP1 votes

l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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