l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2386 — l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique, qui concerne des mesures liées à l'Europe. Cet article doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif. Si le Sénat l'adopte sans modification, il pourra être promulgué ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un accord entre les deux chambres.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR8 votes

RN8 votes

SOC7 votes

ECOS6 votes

DR4 votes

HOR2 votes

DEM1 votes

LFI-NFP1 votes

l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Par groupe politique

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