l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une condition pour l'utilisation des peintures blanches en toiture : elles devraient être validées par un bureau d'étude qualifié, qui confirmerait leurs bénéfices thermiques et économies d'énergie. Concrètement, cela aurait imposé un contrôle supplémentaire avant d'autoriser ce type de revêtement réflectif, pour s'assurer de leur efficacité. Cependant, les députés ont rejeté cette proposition lors du vote.

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