l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une condition pour l'utilisation des "peintures blanches" sur les toitures : elles devraient être validées par un bureau d'étude qualifié, dont la liste serait définie par décret, uniquement si elles apportent des bénéfices thermiques et des économies d'énergie. Concrètement, cela aurait imposé une vérification technique préalable avant d'autoriser ce type de revêtement réflectif en toiture, dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie économique.

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