l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une obligation légale imposant aux grands bâtiments commerciaux, industriels ou de bureaux (plus de 500 m²) d’installer des panneaux solaires ou une toiture végétalisée lors de leur construction ou rénovation. Son rejet signifie que cette règle reste en vigueur, sans modification. Concrètement, les promoteurs et entreprises concernés devront toujours prévoir des solutions pour produire des énergies renouvelables ou végétaliser les toits, sous peine de ne pas respecter la loi.

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