l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui visait à supprimer une obligation pour les nouvelles constructions ou rénovations lourdes d'installer des toitures végétalisées ou des panneaux solaires. Cela signifie que cette obligation reste en vigueur, ce qui peut encourager le développement des énergies renouvelables et améliorer l'environnement urbain. Les citoyens pourraient donc voir plus de toits verts ou de panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments.