l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier les règles d'urbanisme pour permettre aux maires d'autoriser des logements temporaires pour saisonniers agricoles sans obligation de les démonter et réinstaller entre chaque saison. Concrètement, cela aurait facilité l'accès au logement pour ces travailleurs en simplifiant les démarches administratives, tout en maintenant une durée limitée pour ces permis afin d'en évaluer régulièrement l'efficacité. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.