le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement visait à ajouter une condition pour garantir que les hébergements des travailleurs saisonniers, même temporaires ou démontables, respectent les normes de salubrité, sécurité, équipements sanitaires et surface minimale habitable. Si adopté, il aurait renforcé la protection de ces travailleurs contre des conditions de logement indignes, comme celles révélées lors des "vendanges de la honte". Le sous-amendement a été rejeté, donc cette protection supplémentaire n'est pas intégrée dans le texte final.