le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à imposer des normes de logement plus strictes pour les travailleurs saisonniers, comme des conditions de salubrité et de sécurité. Cela signifie que, pour l'instant, ces travailleurs peuvent continuer à être logés dans des conditions parfois précaires, comme des tentes ou des logements insalubres. Cet amendement n'a donc pas été retenu dans le projet de loi de simplification de la vie économique.
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