sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Name: Scrutin n°237 — sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Start: 2026-05-05T00:00:00.000Z
End: 2026-05-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

En cours60 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté trois amendements identiques visant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi contre l'entrisme islamiste, qui propose de créer un nouveau délit d'atteinte aux principes de la République. Cet article, critiqué pour son imprécision juridique, n'a donc pas été supprimé lors de ce vote au Sénat.

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