sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

En clair

Les députés ont rejeté les amendements proposés par plusieurs groupes politiques (Socialiste, Écologiste et Républicain, Écologiste, Solidarité et Territoires) qui voulaient supprimer l'article 1er de la proposition de loi contre l'entrisme islamiste. Cet article, qui crée un nouveau délit d'atteinte aux principes de la République, reste donc en vigueur. Pour les citoyens, cela signifie que ce texte pourrait être appliqué tel quel, mais son interprétation et son application concrète dépendront des décisions futures des juges.