l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer la nécessité pour le préfet d’obtenir l’avis conforme du maire avant d’autoriser des installations d’énergies renouvelables, lorsque lui-même est compétent pour délivrer le permis. En pratique, cela aurait simplifié les démarches pour ces projets, en évitant une étape supplémentaire de validation locale. Les députés ont finalement rejeté cette modification.