l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une condition pour installer des "revêtements réflectifs en toiture" : leur efficacité énergétique devait être validée par un bureau d’étude spécialisé. Le rejet signifie que l’article 20 reste inchangé, et que ces revêtements pourront être installés sans cette vérification préalable.

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