l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une condition pour l’installation de certains revêtements en toiture : leur utilisation aurait dû être validée par un bureau d’étude qualifié, afin de garantir leurs bénéfices thermiques et économies d’énergie. Le rejet de cet amendement signifie que l’article 20 reste tel quel, sans cette exigence supplémentaire pour les "revêtements réflectifs en toiture".
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