l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1839 proposait de supprimer l'article 20, qui autorise des dérogations aux règles locales d'urbanisme pour installer des équipements de production d'énergie renouvelable. Son rejet signifie que ces dérogations, encadrées par l'article 20, restent possibles sous conditions pour faciliter ces installations. Concrètement, cela permet aux projets d'énergies renouvelables de contourner certaines restrictions des plans locaux d'urbanisme, tout en associant les maires à la décision dans certains cas.